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Commissions
L'Enseignement Catholique dispose de plusieurs structures pour veiller à son bon fonctionnement. Et avouons qu'il est difficile de s'y repérer et de savoir comment y participer. Voici quelques éléments pour vous aider ...
Commission d'appel & recours
Commission d'aide à la scolarité
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ASDEC :
C'est l'Association des Services Diocésains de l'Enseignement Catholique.Elle a pour objet l'encadrement juridique, financier et matériel des instances diocésaines prévues par le statut de l'Enseignement catholique. Elle assure notamment les missions suivantes :- La gestion des services nécessaires à l'exercice de la mission de la Directrice diocésaine, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'Enseignement catholique,- L'embauche du personnel et des bénévoles de ces services à l'exclusion de la Directrice diocésaine qui relève directement du Diocèse,- La réalisation de toutes les activités conforme à son objet.
CAAC :
Commission d'Accueil et d'Accord Collégial est l'instance décisionnelle qui valide ou rejette la demande d'embauche d'un.e enseignant.e dans le réseau des établissements privés catholiques de l'académie de référence, selon les modalités définies dans le texte adopté par le Comité National de l'Enseignement Catholique : "Le recrutement des enseignants des établissements catholiques -Accueil et accord collégial", en date du 28 novembre 2014.
La CAAC est supervisée par le SAAR - Service d'Accueil et d'Aide au Recrutement. Elle se tient suite à l'entretien favorable et le pré-accord attribué par le Chef d'établissement, puis de la démarche administrative de candidature effectuée par l'enseignant sur la plateforme numérique Devenir Enseignant, mise à la disposition du directeur diocésain.
CODIEC :
Présidé par l’Évêque Monseigneur RANSAY, le Comité Diocésain de l’Enseignement Catholique détermine la politique de l’Enseignement Catholique du diocèse à partir des orientations diocésaines. Il est composé des :
- Membres de droit : l'évêque, la directrice diocésaine et le cas échéant, les directeurs diocésains adjoints
- Membres titulaires issus de 6 collèges : les tutelles, les OGEC et chefs d'établissements, les UGSEL et APEL, FORMIRIS, le corps enseignant, la pastorale
La commission exécutive présidée par Madame SMITH Chantal, Directrice diocésaine, assure au CODIEC le bon respect de son règlement intérieur qui précise ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Commission d'appel et de recours :
Cette instance décisionnelle est présidée par Madame SMITH Chantal, la Directrice diocésaine ou son représentant. Et l’Apel académique de Guyane nomme et lui propose les représentants de parents d'élèves.
Aucun professeur de la classe où l’élève est scolarisé ne peut siéger à la commission d’appel, traitant de son dossier. Aucun des parents des élèves concernés, ni de l'établissement concerné par la commission d’appel ne peut siéger dans la commission, à quelque titre que ce soit.
Et si un des membres de la commission a été professeur de l’élève concerné, une année antérieure, il lui est recommandé de le faire savoir au président de la commission afin qu’il ne prenne pas part au vote concluant la délibération.
La Commission d'appel et de recours est l’occasion d’un nouvel échange avec l’élève et la famille concernés pour s’acheminer vers la décision qui apparaît la plus pertinente pour le progrès et la réussite de l’élève.
Conférence des tutelles :
Selon l'article 202 du Statut de l'Enseignement Catholique, la Conférence des tutelles permet à l'évêque de :
- Présenter et d'enrichir les orientations qu'il souhaite donner à l'Enseignement Catholique de son diocèse,
- Et veiller à la cohérence entre les projets des différentes tutelles.
Il est écrit dans l'article 203, que ces rencontres permettent aux tutelles de l'académie de partager leurs projets,
leurs initiatives, les perspectives de développement des écoles sous leur responsabilité, leurs visites de tutelle et
les recrutement qu'elles envisagent.
Toutes les tutelles collaborent afin de favoriser la complémentarité des divers réseaux aux service de la mission commune.
Le Conseil de Tutelle est appelé à donner son avis sur la reconnaissance canonique d’un établissement nouveau ou ancien,
et sur le recrutement des chefs d’établissements. Il a aussi pour rôle d’accompagner le chef d’établissement dans sa mission,
et la communauté éducative qu’il dirige.
Lors de visite de tutelle, il fait le point sur la façon dont est exprimée, dans le projet d’établissement, la mission de l’Enseignement Catholique, éclairée par l’Évangile, et comment elle est vécue par les acteurs de la communauté éducative.
Le Conseil de Tutelle s’intéresse aux choix effectués par l’établissement pour en comprendre la finalité et vérifie leur cohérence avec les orientations diocésaines. Il apporte soutiens et conseils aux responsables et aux membres de la communauté éducative. Il suscite une harmonie à vivre au quotidien, gage de sens entre le dire et le faire, et source de bonheur pour jeunes et adultes.
Enfin, le Conseil de Tutelle encourage les personnes à développer et à faire vivre l’esprit de l’Évangile dans les temps et lieux de pastorale, mais aussi dans la façon d’enseigner et d’éduquer.
Conseil d'établissement :
Il est recommandé d'y faire siéger :
- L'autorité de tutelle et/ou son représentant
- Le propriétaire de l'établissement et/ou son représentant
- Les représentants académiques des parents d'élèves
Le Conseil d’établissement a un rôle consultatif. Même s'il est l'occasion de délivrer un avis circonstancié au chef d'établissement, c'est à ce dernier que revient les décisions. Il a pour objectif de :
- Maintenir l'unité de l'établissement
- Harmoniser l'action éducative
De ce fait, il réfléchit sur la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement, d'éducation, de pastorale et de gestion.
Il décide des priorités et des moyens à mettre en œuvre.
C'est le chef d’établissement qui préside le Conseil d'établissement composé également de :
- L'équipe de direction
- L'équipe administrative
- Le corps enseignant
- L'Apel
- Les représentants des élèves
- L'OGEC
- Les responsables de l'animation pastorale
- Des anciens élèves
La dimension pastorale vécue au sein de l’établissement est partie intégrante du projet éducatif. Une commission d'animation pastorale peut être constituée à l'initiative du Conseil d'établissement. Et y prendront part :
- Le Chef d'établissement,
- L'Adjoint diocésain pastoral ou son représentant
- La Personne Ressources de référence
- Les Enseignants
- Le personnel de l'établissement
... de par leurs compétences et leur souci de faire vivre cette dimension du projet.
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